Retour à l'accueil
Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Veuillez lire attentivement. En accédant à notre site ou en soumettant une évaluation de dossier, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Valmont-Conseil n'est pas un cabinet d'avocats ni une autorité gouvernementale. Nous ne garantissons pas la récupération de fonds.

1. À propos de Valmont-Conseil

Valmont-Conseil est un cabinet privé de conseil en récupération d'actifs opérant en France. Nous fournissons des services d'analyse de dossiers, de coordination des preuves et d'orientation vers les voies légales et réglementaires disponibles aux victimes de fraude numérique.

Valmont-Conseil n'est pas un cabinet d'avocats, une autorité gouvernementale, un établissement financier ni un organe des forces de l'ordre. Nos services sont de nature consultative et ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers.

2. Éligibilité

3. Services fournis

Valmont-Conseil propose : évaluation gratuite du dossier, investigation forensique et collecte de preuves, coordination avec l'AMF, Tracfin et les professionnels juridiques, stratégie et orientation de dossier. Nous traitons les dossiers avec un préjudice minimum de 2 000 € pour les résidents français.

4. Absence de garantie de récupération

Nous n'offrons aucune garantie que nos services aboutiront à la récupération de fonds. Les résultats dépendent des spécificités du dossier, des juridictions concernées et de la coopération des tiers. Toute personne ou société garantissant la récupération de fonds opère très probablement une fraude secondaire. Valmont-Conseil ne fera jamais une telle garantie.

5. Structure tarifaire au résultat

6. Obligations du client

7. Conformité réglementaire

Valmont-Conseil opère en conformité avec les obligations de déclaration Tracfin, le RGPD et les directives de l'AMF. Nous pouvons être légalement tenus de signaler certaines activités aux autorités réglementaires françaises et européennes.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Valmont-Conseil ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services, de l'absence de récupération de fonds, ou des actions de tiers impliqués dans votre dossier.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, graphiques, logos) sont la propriété de Valmont-Conseil et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables en France et dans l'Union Européenne.

10. Confidentialité

L'utilisation de ce site est également régie par notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes Conditions par référence.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation de nos services vaut acceptation des modifications.

13. Contact

Valmont-Conseil France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 84 88 20 45
42 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Lundi – Vendredi, 9h00 – 18h00 (heure de Paris)